Mesdames, Messieurs les Maires,
Chers collègues, secrétaires de Mairie,
Le Conseil Communautaire du 24 avril 2025 a prescrit 7 nouvelles procédures d'évolution du PLUi qui devraient être finalisées avant la fin du mandat. Elles seront toutes menées parallèlement même si chaque procédure est gérée séparément pour des raisons de sécurité juridique.
Vous trouverez ci-jointes pour notification ces 7 délibérations. Il faut procéder au plus vite à leur affichage.
Parallèlement, nous allons démarrer une concertation obligatoire pour les révisions allégées et pour la modification de droit commun du fait que l'on a opté d'emblée pour une évaluation environnementale. Vous trouverez ci-joint l'affiche qu'il faut installer à la mairie dès maintenant.
Je vous remercie de me confirmer soit par retour de mail soit par un certificat officiel ces affichages que je vous conseille de laisser jusqu'à la fin juin 2025.
Pour cette concertation ( à distinguer de la phase enquête publique qui arrivera à l'automne) le dossier sera consultable en format papier au siège de Mayenne Communauté aux alentours de la mi mai.
Une 1ère info est d'ores et déjà disponible sur le site de Mayenne Co sur le lien : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/ et sera enrichie au fil de l'eau.
Je vous invite dans la mesure du possible, pour les communes qui ont un site, à relayer cette information sur la concertation en faisant un renvoi sur l'adresse de Mayenne Communauté. Vous pouvez vous inspirer des textes qui figurent sur le site :
- en Actualités( https://www.mayenne-communaute.net/actualite/le-plui-evolue-concertation-prochaine/),
- sur l'onglet " la modification de droit commun est lancée" https://www.mayenne-communaute.net/plui-la-modification-de-droit-commun-n2-est-lancee/
- sur l'onglet " les révisions allégées sont lancées" https://www.mayenne-communaute.net/plui-les-revisions-allegees-n2-3-4-5-6-et-7-sont-lancees/
Les usagers qui souhaitent faire une contribution pourront la déposer soit sur le registre papier dans les bureaux de Mayenne communauté ou sur l'adresse mail : plui@mayennecommunaute.fr ou encore rédiger un courrier à M. Le Président.
Je reste à votre disposition et vous remercie de votre contribution
Cordialement
Annie
Trohel-Leblanc
Chargée de Projets Stratégie Foncier, Urbanisme,
Habitat
Direction Aménagement, Mobilité, Environnement et Services
Techniques
02.43.30.21.55